HYŌRI Studio  

Lausanne, Suisse  

Email : hello@hyori.ch  

Téléphone : +41783508505

1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par HYŌRI Studio à ses clients, qu'il s'agisse de services de branding (表 HYŌRI / SURFACE), de web design ou d'automatisations (裏 HYŌRI / PROFONDEUR).

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. OFFRES ET DEVIS

2.1 Validité des offres

Les offres de HYŌRI Studio sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés.

2.2 Devis

Tout devis est établi sur la base des informations fournies par le client. Un devis accepté et signé vaut commande ferme et définitive.

2.3 Modification de la commande

Toute modification substantielle de la commande après signature du devis fera l'objet d'un avenant avec ajustement tarifaire si nécessaire.

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA (si applicable). Nos grilles tarifaires sont disponibles sur demande et sur notre site web.

3.2 Modalités de paiement

Pour les prestations de branding et web design :

• 50% d'acompte à la signature du devis

• 50% solde à la livraison finale

Pour les automatisations :

• Frais d'installation (one-time) : 50% à la signature, 50% à la mise en production

• Maintenance mensuelle : paiement d'avance, chaque mois

3.3 Délais de paiement

Les factures sont payables sous 15 jours à réception, sauf accord contraire. Passé ce délai, des intérêts moratoires de 5% par an pourront être appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 CHF pour frais de recouvrement (art. 106 CO).

3.4 Défaut de paiement

En cas de non-paiement à l'échéance, HYŌRI Studio se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cours sans préavis et sans indemnité.

4. DÉLAIS D'EXÉCUTION

Les délais d'exécution indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. HYŌRI Studio s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible.

Tout retard du client dans la transmission des éléments nécessaires (contenus, visuels, accès, feedbacks) entraînera un report proportionnel du délai de livraison.

HYŌRI Studio ne pourra être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations, contenus et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus

• Donner ses retours et validations dans les délais impartis (3 jours ouvrables maximum sauf accord contraire)

• S'assurer qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos, etc.)

• Collaborer activement avec HYŌRI Studio pour la bonne réalisation du projet

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Avant paiement complet

Tous les éléments créés par HYŌRI Studio (logos, chartes graphiques, sites web, automatisations, etc.) restent la propriété exclusive de HYŌRI Studio jusqu'au paiement intégral du solde.

6.2 Après paiement complet

Après règlement intégral, le client acquiert les droits d'utilisation des livrables pour son usage commercial et interne, dans le cadre défini par la prestation.

HYŌRI Studio conserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio, sauf demande expresse de confidentialité du client.

6.3 Code source et fichiers

Pour les sites web et automatisations, HYŌRI Studio reste propriétaire du code source et des systèmes développés. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non cessible.

7. PROCESSUS DE RÉVISION ET VALIDATION

7.1 Nombre de révisions

Le nombre de séries de révisions incluses est défini dans chaque offre :

• Branding Start : 1 série

• Branding Essentiel : 2 séries

• Branding Signature : 3 séries

• Web & Automatisations : inclus dans le processus itératif

Une série de révisions comprend l'ensemble des modifications demandées en une seule fois sur la version présentée.

7.2 Révisions supplémentaires

Toute révision au-delà du nombre prévu sera facturée 500 CHF par série supplémentaire.

7.3 Validation

Le client dispose de 5 jours ouvrables pour valider chaque livrable. Passé ce délai sans retour, le livrable est considéré comme validé.

8. LIVRAISON ET RÉCEPTION

8.1 Modalités de livraison

Les livrables sont transmis par voie électronique (email, WeTransfer, Dropbox, etc.) dans les formats convenus.

8.2 Vérification

Le client s'engage à vérifier les livrables dès réception et à signaler toute anomalie sous 7 jours ouvrables. Passé ce délai, les livrables sont réputés conformes.

9. GARANTIE ET MAINTENANCE

9.1 Sites web

HYŌRI Studio garantit le bon fonctionnement du site livré pendant 30 jours après la mise en ligne. Au-delà, toute intervention fait l'objet d'une facturation.

9.2 Automatisations

Les automatisations bénéficient d'une garantie de bon fonctionnement tant que le contrat de maintenance mensuelle est actif. Le contrat de maintenance inclut :

• Monitoring quotidien

• Corrections de bugs

• Ajustements mineurs

• Support email

9.3 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• Les dysfonctionnements dus à une mauvaise utilisation

• Les modifications effectuées par le client ou un tiers

• Les problèmes liés à l'hébergement ou aux services tiers

• Les évolutions technologiques des plateformes externes (mises à jour API, etc.)

10. RÉSILIATION ET ANNULATION

10.1 Annulation par le client

En cas d'annulation par le client après signature du devis :

- Avant le début des travaux : l'acompte versé reste acquis à HYŌRI Studio

- Après le début des travaux : le client devra régler l'intégralité des prestations déjà réalisées au prorata du temps passé et des livrables produits

10.2 Résiliation par HYŌRI Studio

HYŌRI Studio se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement des factures

• Non-fourniture des éléments nécessaires malgré relances

• Comportement abusif ou irrespectueux du client

11. RESPONSABILITÉ

11.1 Limitation de responsabilité

HYŌRI Studio ne pourra être tenue responsable :

• Des pertes financières indirectes du client

• Des dysfonctionnements liés aux services tiers (hébergeur, APIs, etc.)

• De la perte de données due à une défaillance technique indépendante de sa volonté

• Du contenu fourni par le client (textes, images, respect du droit d'auteur, etc.)

11.2 Plafond de responsabilité

La responsabilité totale de HYŌRI Studio est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

12. CONFIDENTIALITÉ

HYŌRI Studio s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation.

Le client autorise toutefois HYŌRI Studio à présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, sauf clause de confidentialité expresse.

13. PROTECTION DES DONNÉES

HYŌRI Studio s'engage à respecter la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, consulter notre [Politique de confidentialité].

14. FORCE MAJEURE

HYŌRI Studio ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, panne généralisée, etc.).

En cas de force majeure, les délais seront prolongés d'une durée équivalente à celle de l'événement.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile de HYŌRI Studio (Lausanne, Suisse).

16. MODIFICATIONS DES CGV

HYŌRI Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

17. ACCEPTATION

En signant le devis ou en versant l'acompte, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :

hello@hyori.ch  

+41783508505